Accompagnement complet de la légalisation de votre bien
Nous prenons en charge la légalisation : de l’analyse de votre situation et de la préparation des documents jusqu’à la décision de légalisation de la commune. Nous intervenons dans tout le Monténégro, sans que vous ayez à vous déplacer. L’accompagnement coûte 500 €.
- 500 €accompagnement de l’analyse à la décision
- 5types de spécialistes : géomètre, ingénieur structure, expert sismique, juristes, notaires
- 25communes - nous intervenons dans tout le Monténégro
- 14 août 2027date limite de la demande d’inscription au cadastre
Ce que comprend l’accompagnement
| Étape | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Analyse de la situation | Nous examinons les documents du bâtiment et du terrain, le certificat de propriété (list nepokretnosti) et l’état réel, et évaluons ce qu’exige la légalisation |
| Préparation des documents | Nous dressons la liste des pièces manquantes et les réunissons avec vous |
| Coordination des spécialistes | Nous choisissons et coordonnons géomètre, ingénieur structure, expert sismique, juristes, notaires et autres spécialistes |
| Promoteur et voisins | Nous menons les échanges avec le promoteur, les voisins et les copropriétaires lorsque leur accord est nécessaire |
| Dépôt | Nous déposons le dossier complet au cadastre et auprès de l’autorité compétente |
| Suivi et commissions | Nous suivons le dossier, répondons aux demandes et participons aux commissions |
| Décision | Nous menons le dossier jusqu’à la décision de légalisation de la commune |
Combien ça coûte
500 € - nos honoraires pour l’accompagnement, de l’analyse jusqu’à la décision de légalisation.
Sont payés à part :
- le dossier du géomètre (elaborat) et le travail des autres spécialistes (ingénieur structure, expert sismique, juristes, notaires) ;
- les taxes administratives (takse) ;
- la redevance d’assainissement urbain (naknada za urbanu sanaciju).
Avant de commencer, vous recevez la liste des travaux nécessaires et une estimation du coût des spécialistes.
À distance, dans tout le Monténégro
Vous pouvez vivre dans une autre ville ou à l’étranger. Vous envoyez documents et photos par voie électronique ; nos spécialistes travaillent sur place. Si une procuration est nécessaire pour déposer les documents en votre nom, nous vous expliquons comment l’établir, y compris à l’étranger.
Cas complexes et litiges
Nous traitons aussi, séparément, les questions de légalisation complexes : litiges avec des voisins ou des copropriétaires, droits fonciers non réglés, écarts entre les documents et l’état réel. Le prix de ces travaux est convenu à part, après analyse.
Comment commencer
- Envoyez une demande via le formulaire ci-dessus : commune, téléphone et quelques mots sur le bâtiment.
- Nous vous contactons pour préciser la situation et la liste des documents.
- Nous convenons du périmètre et de l’estimation des spécialistes.
- Nous menons la procédure jusqu’à la décision et vous tenons informé.
La date limite de la demande d’inscription d’une construction sans permis au cadastre est le 14 août 2027. Plus vous commencez tôt, plus il est facile de trouver un géomètre disponible. Pour en savoir plus, consultez notre guide de la légalisation.
Questions fréquentes
La redevance et le géomètre sont-ils compris dans les 500 € ?
Non. Les 500 € rémunèrent l’accompagnement. Le dossier du géomètre, le travail des autres spécialistes, les taxes et la redevance d’assainissement urbain sont payés à part.
Dois-je venir au Monténégro ?
En règle générale, non. L’essentiel se fait à distance. Si une procuration ou votre signature est nécessaire, nous vous expliquons la marche à suivre.
Garantissez-vous la légalisation ?
La décision appartient à l’autorité compétente. Nous préparons les documents pour satisfaire aux exigences légales et suivons le dossier jusqu’à la décision.
Intervenez-vous dans toutes les communes ?
Oui, dans tout le Monténégro.
Information, pas un conseil juridique. Le texte décrit une procédure générale. La réglementation évolue et chaque cas est différent. Pour les décisions de propriété, les litiges et les délais, consultez un avocat ou l’autorité compétente. →